Conditions générales de ventes

1. Dispositions générales – objet

Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits par le vendeur au client. Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de produits par le vendeur intervenues par le biais du site. Les relations entre le vendeur et le client seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente. Black&Wood se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le site. Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

2. Le client

Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Black&Wood ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du site par l’internaute, dans la limite des stocks disponibles.
Black&Wood apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de Black&Wood qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.
Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification.

4. Commande

La prise de commande est soumise au respect de la procédure mise en place par Black&Wood concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit suivre pour valider sa commande. Toute commande validée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au Client par Black&Wood. À cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.
Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse, qui peut être différente selon les pays de facturation.
Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à votre charge.
Black&Wood se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sauf erreur de typographie ou d’omission, et sous réserve de la disponibilité desdits produits.
Trois possibilités de paiement s’offrent à l’acheteur :

  • Paiement via le module Stripe, qui assure un règlement en ligne par Carte Bancaire, Visa, MasterCard, entièrement sécurisé.
  • Paiement via Paypal, qui assure un règlement en ligne par MasterCard, Visa, Carte Bancaire Nationale, Aurore, Carte VPay, Cofinoga / Privilège, Cofidis 4 étoiles, American Express, Discover, Maestro, et ce de manière entièrement sécurisé. Il ne vous est pas nécessaire de disposer d’un compte Paypal pour effectuer votre paiement.
  • Paiement via Paypal avec son compte Paypal.

6. Droits de douane

Les prix n’incluent pas les éventuels droits de douanes, taxes, redevances ou impositions diverses à l’importation de marchandises dus par l’acheteur ou le destinataire à la réception de la commande.
Black&Wood n’est pas tenu de les vérifier et/ou d’en informer l’acheteur. Pour les connaître, Black&Wood recommande à l’acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son département, territoire ou pays.

7. Livraison

Les livraisons sont assurées par les services de la Poste, du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa commande.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Colissimo France
Après expédition, comptez environ 2 à 3 jours ouvrables pour être livré en France métropolitaine, 5 à 7 jours pour l’Outre-Mer. Votre commande est expédiée par Colissimo. Elle arrive directement dans votre boîte aux lettres, avec suivi.
France métropolitaine : 5 €
DOM : 9 €
TOM : 11 €

Colissimo International
Nous livrons dans le monde entier. Après expédition, comptez entre 3 à 8 jours ouvrables pour être livré, en fonction du lieu. Votre commande est expédiée par Colissimo International. Livraison contre signature, avec suivi.
UE + Suisse : 12 €
Europe hors UE + Maghreb : 16 €

8. Droit de rétractation et garanties

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 15 jours ouvrables à compter de la date de livraison. Le Client exerce son droit de rétractation par le renvoi du produit à Black&Wood, seuls les frais de port restant à la charge du Client. Le retour ne sera accepté que si le produit n’a pas été déconditionné / utilisé. Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d’origine et d’une copie de la facture. Tout retour devra être signalé par écrit (mail ou courrier) et précédé de l’accord préalable de Black&Wood et de l’attribution d’un numéro de retour. Les retours doivent impérativement être adressés à : Black&Wood,16 rue Saint-Maur 75011 Paris. Les frais de retour sont à la charge de Black&Wood si le produit livré est différent du produit commandé ou endommagé.
Dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception du produit en retour, le client se verra rembourser les sommes versées. À cet effet, il communiquera à Black&Wood ses coordonnées bancaires. À défaut d’accord préalable, d’attribution d’un numéro de retour ou en cas d’envoi à toute autre adresse de Black&Wood, la marchandise sera retournée au client en port dû. Sont exclus de toute garantie :
– Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.

9. Limitation de responsabilité

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix … sont donnés à titre indicatif.
Black&Wood s’efforce de veiller à l’exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s’y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de Black&Wood ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Black&Wood s’engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé.

10. Confidentialité

Black&Wood s’engage à ne pas divulguer à un tiers des informations vous concernant. Les données personnelles et confidentielles que vous nous fournissez sont destinées au bon déroulement de votre commande. Conformément à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de modification de vos informations personnelles. Vous pourrez effectuer cette demande auprès de l’équipe de Black&Wood en indiquant vos noms, prénoms, adresse postale et e-mail à l’adresse e-mail présente sur vos factures ou par écrit à l’adresse suivante : Black&Wood, 16 rue Saint-Maur, 75011 Paris.

11. Article Endommagé

Dans le cas d’un envoi effectué par la Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que Black&Wood puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation. Toute anomalie devra être indiquée sur le bon de livraison, sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du Client. Il doit en outre informer Black&Wood par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.
Sachez qu’aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté. Une fois le colis de retour reçu, nous reprenons contact avec vous pour vous indiquer si nous procédons à un échange ou éventuellement à un remboursement dans un délai de 7 jours ouvrés.

12. Informations légales obligatoires

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site shop.blackandwood.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaires : Marine Etoubleau et Thibault Pailloux – 16 rue Saint-Maur, 75011 Paris, France
Créateurs : Marine Etoubleau et Thibault Pailloux – Studio Krabb
Responsable publication : Marine Etoubleau – shop@blackandwood.fr
Webmaster : Thibault Pailloux – shop@blackandwood.fr
Hébergeur : PlanetHoster – 4416 Louis B. Mayer, H7P 0G1 Laval, Canada
Crédits : Design et développement : Marine Etoubleau et Thibault Pailloux – Studio Krabb

13. Utilisation des données personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site shop.blackandwood.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site shop.blackandwood.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Marine Etoubleau et Thibault Pailloux ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site shop.blackandwood.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site shop.blackandwood.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site shop.blackandwood.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Marine Etoubleau et Thibault Pailloux de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site shop.blackandwood.fr.

13a. Ce que nous collectons et stockons

Pendant votre visite du site, nous suivons :

Produits que vous avez vu : nous les utilisons pour, par exemple, afficher des produits que vous avez récemment vu.
Localisation, adresse IP et type de navigateur : nous les utilisons pour l‘estimation des taxes et frais de livraison
Adresse de livraison : nous vous demanderons de la saisir pour estimer les frais de livraison avant que vous passiez commande, et pour vous envoyer la commande !
Nous utilisons des cookies pour suivre les contenus du panier pendant que vous naviguez sur notre site.

Quand vous achetez sur notre site web, nous vous demanderons de fournir des informations incluant votre nom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse de messagerie, numéro de téléphone, données de paiement / carte bancaire et éventuellement les données du compte tel que nom d’utilisateur et mot de passe. Ces informations seront utilisées pour :

Envoie de l’information à propos de votre compte et commande
Répondre aux demandes, incluant les remboursements et plaintes
Traitement des paiements et prévention de la fraude
Configurez votre compte pour notre boutique
Se conformer avec toute obligation légale, telle que le calcul des taxes
Améliorer les offres de notre boutique
Vous envoyer des messages marketing, si vous choisissez d’en recevoir
Si vous créez un compte, nous stockons votre nom, adresse, e-mail, et numéro de téléphone, qui sera utilisé pour préremplir la validation de commande pour les prochaines commandes.

Nous stockons généralement vos informations aussi longtemps que nous en avons besoin pour l’usage pour lequel nous les collectons et utilisons, et nous ne sommes pas obligés légalement de continuer à les conserver.

13b. Cookies et liens hypertextes

La navigation sur le site shop.blackandwood.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
    Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Le site shop.blackandwood.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Marine Etoubleau et Thibault Pailloux. Cependant, Marine Etoubleau et Thibault Pailloux n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

13c. Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

13d. Statistiques et mesures d’audience

Nous mesurons l’audience du site grâce à Google Analytics. Ce service collecte des données statistiques anonymes pour mesurer l’audience du site.

14. Qui de notre équipe a accès aux données

Les membres de notre équipe ont accès aux informations que vous nous fournissez. Par exemple, les administrateurs et gérants de boutique ont accès :
Information de commande tel que ce qui a été acheté, quand et où cela doit être envoyé, et
Information client tel que votre nom, adresse de messagerie et informations de facturation et livraison.
Notre équipe a accès à ces informations pour traiter les commandes, effectuer les remboursements et vous aider.

15. Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez passé commande sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

16. Transmission de vos données personnelles

Nous partageons des données avec des tiers qui nous aident à gérer nos commandes et services de la boutique. Nous acceptons les paiements par PayPal ou Stripe. Lors du traitement des paiements, certains données seront transmises à PayPal ou Stripe, incluant les informations obligatoires à l’exécution du paiement, tel que le montant total ou les informations de facturation. Veuillez lire la politique de confidentialité de PayPal et de Stripe pour plus de détails.

17. Comment nous protégeons vos données

Depuis la création de ce site, nous prenons toutes les mesures pour protéger les données de nos utilisateurs. Cela inclut des mesures techniques comme le chiffrement, et l’authentification à deux facteurs pour accéder à la base de données.

18. Informations de contact

Pour toute question relative aux demandes concernant la vie privée, envoyez-nous un email à shop [at] blackandwood.fr